Est ce que le surplus d’électricité via les panneaux photovoltaïque est imposable ?

Oui, les revenus issus de la revente du surplus d’électricité sont en principe imposables. Toutefois, il existe une exonération d’impôt si certaines conditions sont remplies :

• L’installation photovoltaïque a une puissance ≤ 3 kWc,

• Elle est située sur un bâtiment à usage d’habitation,

• Elle n’engendre aucune nuisance (bruit, danger, etc.).

Dans ce cas, les revenus de la revente à EDF OA ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Pour les installations supérieures à 3 kWc, les revenus doivent être déclarés et peuvent être soumis au régime micro-BIC.